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Mots-clés : "Franchise"  Supprimer le critère de tri
type acte : Registre de délibérations  Supprimer le critère de tri
forme acte : Délibération de corps de ville  Supprimer le critère de tri
collection : Registres de délibérations de la ville de Tours  Supprimer le critère de tri
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Page: 1
Auteur (1)
•Tours, corps de ville (3)
Date (1)
• 1450-1499 (3)
Forme de l'acte (1)
•Registre de délibérationsSupprimer le critère de tri
Type d'acte (1)
•Délibération de corps de villeSupprimer le critère de tri
Lieu (1)
•Tours (3)
Sujet (1)
•Registres de délibérations de la ville de ToursSupprimer le critère de tri
1Tours : 1461, 14 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Tours, corps de ville
 Forme de l'acte :  Registre de délibérations
 Type d'acte :  Délibération de corps de ville
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, BB reg. 10
 Collection :  Registres de délibérations de la ville de Tours 
 Exemple d'occurrences :  
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2Tours : 1461, 8 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Tours, corps de ville
 Forme de l'acte :  Registre de délibérations
 Type d'acte :  Délibération de corps de ville
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, BB reg. 10
 Collection :  Registres de délibérations de la ville de Tours 
 Exemple d'occurrences :  
1 hit     		...Château Neuf de Tours . Aussi franchise de tailles, aides et...
3Tours : 1461, 8 décembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Tours, corps de ville
 Forme de l'acte :  Registre de délibérations
 Type d'acte :  Délibération de corps de ville
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, BB reg. 10
 Collection :  Registres de délibérations de la ville de Tours 
 Exemple d'occurrences :  
1 hit     		...Château Neuf de Tours . Aussi franchise de tailles, aides et...